Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services réalisées via le site internet : www.livresgeantslaicite.fr, exploité par :
SARL Hors Pistes Editions
Forme juridique : SARL
Adresse : 146 Rue Paradis | Imm. Noilly Paradis | 13006 MARSEILLE
Email : jma@agence-horspistes.fr
Téléphone : 06 86 86 70 90
SIRET : 42298527500086
TVA intracommunautaire : FR91422985275
Directeur de la publication : Jean-Michel AUPY
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le client, personne physique ou morale, est ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend :
- des produits physiques (ouvrages, supports imprimés, livres, objets éditoriaux, etc.) ;
- des prestations de services (édition, création graphique, communication, accompagnement éditorial, conception, fabrication et services associés).
Ces prestations peuvent être commandées via le site ou faire l’objet d’un devis spécifique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
3. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le cas.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par :
- carte bancaire
- virement bancaire
- ou tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non‑paiement.
6. Livraison et exécution des prestations
Produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Prestations de services
Les prestations de services sont réalisées selon les modalités définies lors de la commande ou dans le devis.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tout retard causé par le Client pourra entraîner un report des délais sans engager la responsabilité du Vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- produits personnalisés
- prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
- prestations commencées avec l’accord préalable du Client
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter : [email]
Le remboursement sera effectué sous 14 jours.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages indirects
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les créations réalisées dans le cadre de prestations restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Les conditions de cession de droits peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Contact : jma@agence-horspistes.fr
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
13. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Coordonnées :
SARL Hors Pistes Editions
146 Rue Paradis | Imm. Noilly Paradis | 13006 MARSEILLE
jma@agence-horspistes.fr
06 86 86 70 90